(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-12) حديدان, سفيان
Le fait d›accéder ou de se maintenir , frauduleusement , dans tout ou partie
d›un système de traitement automatisé est puni par la loi , cette infraction permet
de sanctionner les personnes qui veulent accéder à des informations dont l›accès
leur est interdit.
Le comportement doit être intentionnel la notion d›accès dans un système
peut être caractérisée soit par la pénétration dans un système, soit par une manipulation
informatique ou autre manoeuvre par le biais d›une connexion ou d›appel
d›un programme, opérée de manière frauduleuse.