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الآليات القانونية و المؤسساتية للوقاية من الفساد ومكافحته في مجال الصفقات العمومية
(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-09) بوشارب, أحمد
Bien que la section VIII de la partie III du décret présidentiel 15-247 du 15 Septembre, 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, est apparu sous le titre « lutte anti-corruption » mais le contenu des articles 88 à 94 de celui-ci aborde des mesures préventives plutôt que des mesures dissuasives. A ce titre , il est convenable d’intituler cette section « la prévention de la corruption » puisqu’elle adopte une approche proactive pour faire face au phénomène, et que le texte même brièvement certaines mesures pour assurer l’intégrité d’un agent public dans le domaine des marchés publics grâce à l’inclusion de dispositions relative au code d’éthique et de déontologie des agents publics intervenant dans le contrôle, la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public, des mesures préventives liées aux conflits d’intérêts par le biais de la déclaration et de se récuser de la mission, d’élaborer des procédures fondées sur la transparence, surtout que le DP 15-247 propose la mise en place du portail électronique des marchés publics pour neutraliser une grande partie de la touche humaine dans le procédé