العدد07

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Administration locale ,la décentralisation, La tutelle et l’indépendance locale. 1
American, radicalism, endless search, reform, democracy 1
brevet de l’invention- contrat d’exploitation- la nature juridique- caractéristiques du contrat- la mise en place juridique- légal. 1
Décentralisation, Etat , Administration , Dévelopement Locale. 1
développement local, communautés locales, équipe locale, système électoral. 1
ICC, prosecutor, position, criteria, election candidate... 1
le président d’APW , la wilaya , la loi 12/07 1
L’infraction de trafic d’influence, marchés public, avantages injustifiés, agents public . 1
L’organisation mondiale du commerce , ouverture économique, La souveraineté nationale économique algérienne 1
marchés publics, lutte anti-corruption, la prévention de la corruption, conflits d’intérêts. 1
Nationalité, protection diplomatique, ressortissants, refugies, apatrides 1
police judiciaire, L’audition, protection des témoins, 1
propriété privée, arpentage, numérotation temporaire, numérotation finale. 1
Protection des consommateurs - Responsabilité civile - Responsabilité Nodale - Produit - Produits défectueux. 1
responsabilité civile, action individuelle et collective (action syndicale), erreur fautive, erreur grossière, responsabilité pénale, acte de malveillance, réparation. 1
sécurité, sécurité locale, police administrative, code de la commune. 1
situation des étrangers ; l’expulsion administrative ; territoire Algérien ; le recours contre la décision d›expulsion ; Le contrôle du juge sur la décision d’expulsion. 1
الأمر الجزائي ، سرعة الإجراءات ، تحريك الدعوى العمومية ، الإجرام البسيط 1
التشريع الاستثنائي ، التشريع بأوامر ، رئيس الجمهورية ، البرلمان 1
التعديل الدستوري ، المراجعة الدستورية ، التحولات العربية 1