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شرط الجنسية كأساس لإعمال حماية الرعايا في الخارج
(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-09) بوسلطان, محمد; مختار, حنان
Selon la théorie classique, la condition de la nationalité est un préalable indispensable à toute intervention dans le cadre de la protection diplomatique, pour invoquer la responsabilité internationale d’un état étranger à la suite d’une violation d’une norme de jus cogens en la personne étrangère (physique ou mo�- rale). La protection diplomatique sera plus complexe et difficile à mettre en oeuvre, à partir du moment où la personne change sa nationalité, dans ce cas, c’est à l’état défendeur de prouver la continuité de la nationalité ainsi que la citoyenneté de la personne lésée devant la juridiction internationale. Le lien de rattachement a été écarté par l’article 8 du projet de la protection diplomatique adopté en 2006, qui conditionne la résidence habituelle pour la mise .en oeuvre de la protection diplomatique en faveur des apatrides et les réfugiés