Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS
| dc.contributor.author | قفيفة, جمال | |
| dc.date.accessioned | 2019-02-17T13:02:14Z | |
| dc.date.available | 2019-02-17T13:02:14Z | |
| dc.date.issued | 2017-06 | |
| dc.description.abstract | Le bon fonctionnement des activités sociales de la caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), est subordonné à une rentrée régulière des cotisations qui constituent la source fondamentale du financement des caisses de sécurité sociale des non-salariés. Ces cotisations jouent donc un rôle primordial pour la pérennité et la viabilité du système de sécurité sociale des non-salariés, et permettent en outre l’extension de la couverture sociale pour les travailleurs non-salariés et leurs ayants droit. A cet effet, des efforts remarquables ont été consacré durant les dernières an nées afin d’améliorer le recouvrement des cotisations, et cela par le biais de certains lois et règlements.Les dispositions ainsi adoptées, portent sur des procédures de recouvre- .ment à l’amiable très attractives | en_US |
| dc.identifier.uri | http://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/7907 | |
| dc.subject | procédures, recouvrement, cotisations, non-salariés, sécurité sociale, CASNOS | en_US |
| dc.title | Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS | en_US |
| dc.type | Article | en_US |