L’amnistie fiscale, en Algérie, est-elle possible ?
| dc.contributor.author | Bousnobra, Ali | |
| dc.date.accessioned | 2018-10-16T14:51:05Z | |
| dc.date.available | 2018-10-16T14:51:05Z | |
| dc.date.issued | 2010 | |
| dc.description.abstract | Cet article traite de l’amnistie fiscale, sa définition, sa typologie en évoquant la fraude et l’évasion fiscales en Algérie et les énormes préjudices qu’ils causent au Trésor public, ceci en démontrant la faiblesse de l’administration fiscale Algérienne et son incapacité d’éradiquer ce fléau qui ne cesse de s’amplifier et de commettre plus d’injustice entre les contribuables. Notre but est de démontrer que l’amnistie fiscale tant attendu par les fraudeurs et les évadés en Algérie, n’est pas possible et ne doit pas être décrétée par l’Etat, quelles que soient les raisons de ces derniers. Ceci du fait que notre administration ne dispose pas des moyens humains d’une part, et une amnistie fiscale est synonyme d’une invitation à frauder, d’autre part. Par contre, l’Etat peut décréter une grâce pour les bons contribuables qui n’ont jamais eu de démêlés avec l’administration fiscale pour les encourager dans leur comportement fiable. | en_US |
| dc.identifier.issn | 1112-8984 | |
| dc.identifier.uri | http://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/5958 | |
| dc.publisher | Université de M'sila | en_US |
| dc.title | L’amnistie fiscale, en Algérie, est-elle possible ? | en_US |
| dc.type | Article | en_US |