L’amnistie fiscale, en Algérie, est-elle possible ?
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Date
2010
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Université de M'sila
Abstract
Cet article traite de l’amnistie fiscale, sa
définition, sa typologie en évoquant la
fraude et l’évasion fiscales en Algérie et les
énormes préjudices qu’ils causent au Trésor
public, ceci en démontrant la faiblesse de
l’administration fiscale Algérienne et son
incapacité d’éradiquer ce fléau qui ne cesse
de s’amplifier et de commettre plus
d’injustice entre les contribuables. Notre
but est de démontrer que l’amnistie fiscale
tant attendu par les fraudeurs et les évadés
en Algérie, n’est pas possible et ne doit pas
être décrétée par l’Etat, quelles que soient
les raisons de ces derniers. Ceci du fait que
notre administration ne dispose pas des
moyens humains d’une part, et une amnistie
fiscale est synonyme d’une invitation à
frauder, d’autre part.
Par contre, l’Etat peut décréter une grâce
pour les bons contribuables qui n’ont jamais
eu de démêlés avec l’administration fiscale
pour les encourager dans leur comportement
fiable.