أسباب انقضاء العقوبة وأثرها على تعويض الضحية
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Date
2017-06
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
Les condition du fin de la punition et farina dans tous ces tapes, soit lorsque un
jugement entéra l’accusé des ses actes.
Elle sera fini par un jugement qui lui accuse cela dire qu’il va passer la punition qui
est organize pour cette crime.
La punition se fait normale.le culpable passera le temps de la punition au prison
,mais elle peurra finir dans des cas réguliaire et ce la fait que sa finition est obligatoire
et n’est pas normale soit avant l’esccussion ou moment de la punition.dans tous les
cas la punition se terminera cela se reflexe sur l’enoncent.le remborssement.
La punition se terminera dans les cas innormal se divers.