مدى فاعلية أحكام الوساطة الجزائية في حل النزاعات في التشريع الجزائري

dc.contributor.authorجزول, صالح
dc.contributor.authorمبطوش, الحاج
dc.date.accessioned2019-02-17T09:53:40Z
dc.date.available2019-02-17T09:53:40Z
dc.date.issued2017-03
dc.description.abstractEn raison du grand nombre des affaires mineurs en matière pénale et qui sont devenues un véritable fardeau pour le pouvoir juridique. Et afin d’accélérer le processus de réglementation de ces affaires et faire éviter à l’accusé le recours aux procédures traditionnelles et par conséquent lui faire éviter les sanctions privatives de liberté de courte durée-qui souvent ne réalisent pas l’objectif pour lequel elles étaient mises en exercice-, le législateur algérien a adopté par le biais de l’ordonnance 02-15 amendant et complétant la loi des procédures pénales ; une procédure alternative à la procédure pénale qui consiste en la médiation pénale comme outil de résolution des litiges à effets minimes. Ceci pour éviter les méfaits des sanctions privatives de liberté, reformer le coupable, remédier aux préjudices causés et rendre justice à la victime. Cette étude aborde la loi système de ce mécanisme et son effet quant à la résolution des litiges.en_US
dc.identifier.urihttp://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/7840
dc.publisherUniversité de M'sila,univ-msila.dzen_US
dc.titleمدى فاعلية أحكام الوساطة الجزائية في حل النزاعات في التشريع الجزائريen_US
dc.typeArticleen_US

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