مدى فاعلية أحكام الوساطة الجزائية في حل النزاعات في التشريع الجزائري
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Date
2017-03
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
En raison du grand nombre des affaires mineurs en matière pénale et qui sont
devenues un véritable fardeau pour le pouvoir juridique. Et afin d’accélérer le processus
de réglementation de ces affaires et faire éviter à l’accusé le recours aux
procédures traditionnelles et par conséquent lui faire éviter les sanctions privatives
de liberté de courte durée-qui souvent ne réalisent pas l’objectif pour lequel elles
étaient mises en exercice-, le législateur algérien a adopté par le biais de l’ordonnance
02-15 amendant et complétant la loi des procédures pénales ; une procédure
alternative à la procédure pénale qui consiste en la médiation pénale comme
outil de résolution des litiges à effets minimes. Ceci pour éviter les méfaits des
sanctions privatives de liberté, reformer le coupable, remédier aux préjudices causés
et rendre justice à la victime. Cette étude aborde la loi système de ce mécanisme
et son effet quant à la résolution des litiges.