ضمانات جذب الإستثمار الأجنبي للجزائر على ضوء القانون09/16 المتعلق بترقية الإستثمار
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Date
2018-03
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
La direction de l’investissement dans un pays donné dépend du groupe d’incitation et de
facteur fourni par les pays concernés pour l’attirer et de la suppression des barrières et
des obstacles qui se trouvent d’un couté à l’autre. L’Algérie fait partie des pays qui
s’efforcent d’attirer les investisseurs étrangers de diverses manières qui comprend la loi
16/09 sur la promotion des investissements du chapitre 4 contient un ensemble de
garanties notamment les dispositions de l’article 22 sur le principe de la stabilité des
dispositions de la loi applicable et l’article 23 sur les garanties d’expropriation.
Cependant, la question demeure sur l’impact de ces garanties sur l’attraction des investissements étrangers et l’économie nationale.
Description
Keywords
les garanties – l’expropriation - l’investissement étranger - la loi -promotion des investissements.