التنظيم التنفيذي و مسألة الأمن القانوني

dc.contributor.authorهريش, سهام
dc.date.accessioned2019-02-21T08:13:24Z
dc.date.available2019-02-21T08:13:24Z
dc.date.issued2017-12
dc.description.abstractLa production législative est devenue le résultat de l’action gouvernemental et législatif commune. Etant donné que la majorité des lois requièrent, lors de leur mise en oeuvre, des règlements établis par le pouvoir exécutif, afin de mettre en place les conditions de leur exécution, le respect et la recevabilité des textes législatifs par les citoyens, se base essentiellement sur la façon dont le règlement exécutif répond à leurs préoccupations et attentes. Le législateur, en sa qualité du premier révélateur de la volonté populaire, ne peut détailler toutes les dispositions et donc, il est obligé de renvoyer quelques détails au pouvoir exécutif, qui est le plus proche à la vie quotidienne du citoyen et le premier responsable sur l’exécutons des lois.en_US
dc.identifier.urihttp://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/8588
dc.publisherUniversité de M'sila,univ-msila.dzen_US
dc.relation.ispartofseriesالمجلد الأول;
dc.subjectRèglement exécutif, Textes d’application, Pouvoir exécutif, Renvoi au règlement, Sécurité juridique, Pouvoir règlementaire.en_US
dc.titleالتنظيم التنفيذي و مسألة الأمن القانونيen_US
dc.typeArticleen_US

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