التعاون الدولي في مجال استرداد الموجودات المتأتية من جرائم الفساد الاداري
Loading...
Files
Date
2016-09
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
Cette étude sert à donner une vision analytique et descriptive à propos de la coopération internationale
de la lutte contre la corruption, et met en relief les mesures et les procédures du recouvrement
des biens et des avoirs dérivés des crimes de corruption ;notamment que c’est un principe fondamental
de la convention des nation unies pour la lutte contre la corruption dont il est libellé dans l’article 51,et
considéré comme une de ces objectives, pour cette raison, il est nécessaire de prendre des mesures satisfaisantes
dans le cadre de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs surtout à travers
le recouvrement des biens dans le cadre de confiscation mais avant ça dans la but de détecter les opérations
financières liées au corruption ,les banques et les établissement financières doivent prendre toutes
les mesures pour inhiber le transfert des gains survenus de la corruption
Description
Keywords
Crimes de corruption, recouvrement des avoirs, coopération internationale, confiscation