التعسف في إستعنال الحق الإجرائي

dc.contributor.author	مجاجي, سعاد
dc.date.accessioned	2019-02-13T09:41:50Z
dc.date.available	2019-02-13T09:41:50Z
dc.date.issued	2018-03
dc.description.abstract	Des le lancement du procès civil chacun des deux parties de l’action tend d’utiliser diverses instruments pour obtenir gain de cause et sans pour autant se soucier si son motif soit légal ou pas, et bien que le droit de recourir aux procédures soit légitime, l’élargissement de se droit n’empêche pas l’excès de son usage jusqu’au point de l’abus et le détournement menant pour obstruction à la justice et agissant de manière négative sur l’étendue de garantie au droit d’ester en justice. La théorie de l’abus de droit en général ou le droit processuel notamment peut servir de base pour affiner le comportement de l’adversaire au cours de l’instance et statuer pour l’indemnisation des préjudices causés par l’auteur de l’abus envers la partie adverse.	en_US
dc.identifier.uri	http://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/7551
dc.publisher	Université de M'sila,univ-msila.dz	en_US
dc.subject	Instance -droit-procédures-abus-responsabilité.	en_US
dc.title	التعسف في إستعنال الحق الإجرائي	en_US
dc.type	Article	en_US

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