(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-12) العيساوي, حسين
L’arbitre trouve sa compétence pour trancher les litiges entre les parties dans
une convention d’arbitrage, il est assimilé à un juge Etatique., il se peut commettre
des erreurs ,même parfois des fautes graves comme par exemple falsifier ou volé
des document afin de favoriser l’un des différends par rapport à l’autre … dans ces
cas et d’autres , l’arbitre est-ils immunisé de poursuite judiciaire pour réparer le
dommage causé à l’un des partie ou non ? et, est -ce -que cette immunité est totale
ou relative( partielle ) ?