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تعارض المادة 13 مكرر 1 الفقرة الثانية من القانون المدني الجزائري مع النظام العام الوطني
(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-06) محمودي, فاطمة
A travers cet article, nous concluons que l›application du deuxième paragraphe de l’article 13 bis 1 sur le territoire algérien est en contradiction avec l›ordre public interne et contredit les dispositions de la règle constitutionnelle qui stipule que l›islam est la religion de l›Etat, qui est considéré l›un des principes généraux régis sant la société algérienne. Il est aussi en contradiction avec l›article 46 de la loi algérienne de la famille qui interdit l›adoption selon les dispositions de la loi islamique, ainsi que le deuxième alinéa de l›article 22 (amendé) du droit civil algérien, qui prévaloit l›application de la nationalité algérienne si le titulaire du droit de recueil a plusieurs nationalités, y compris la nationalité algérienne. Il entre également en contradiction avec l›article 605 de la loi de procédure civile et administrative algérienne qui stipule que les décisions judiciaires ne doivent pas être contraires à l›ordre public et à la morale publique, de sorte que le juge national ne peut exécuter un jugement étranger sur le territoire algérien si Celui-ci va à l›encontre de l›ordre public et de la morale publique.