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Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS
(2017-06) قفيفة, جمال
Le bon fonctionnement des activités sociales de la caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), est subordonné à une rentrée régulière des cotisations qui constituent la source fondamentale du financement des caisses de sécurité sociale des non-salariés. Ces cotisations jouent donc un rôle primordial pour la pérennité et la viabilité du système de sécurité sociale des non-salariés, et permettent en outre l’extension de la couverture sociale pour les travailleurs non-salariés et leurs ayants droit. A cet effet, des efforts remarquables ont été consacré durant les dernières an􀀐 nées afin d’améliorer le recouvrement des cotisations, et cela par le biais de certains lois et règlements.Les dispositions ainsi adoptées, portent sur des procédures de recouvre- .ment à l’amiable très attractives