العدد02
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Browsing العدد02 by Author "غانس, حبيب الرحمان"
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Item Open Access تحديث مفهوم الصفقة العمومية في ظل المرسوم الرئاسي 15 - 247 استجابة لتحديات الدولة الراهنة(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2016-06) غانس, حبيب الرحمانLa législation sur les marches publics est l’un de la législation moderne en comparaison avec le reste des branche du droit, En raison de l’état des transaction publique et a cause de sa grande importance dans l’économie et le soutien au développement de la roue du pays était attache la législation algérienne, En particulier avec un intérêt particulier, Et clairement grâce a l’arsenal de textes juridique publies en ères étapes économiques, Politique et différent, A compter de la délivrance du premier texte souverain, Qui et le premier étape législative dans le domaine des marches publics, Qui le décret n 67/90 et jusqu’à le dernière législation qui est dans le décret présidentiel n 15/247 contenant la loi des marches publics et de mandats d’utilité publique actuellement en vigueur. Le sens général de la marche public qui lui la législation la plus successive apporte est en un sens, Il est écrit contrat et de gestion principalement être un propriétaire du terminal d’une usine autorité publique visant ou l’acquisition de matériel ou de service au profit de l’autorité publique d’accomplir, Egalement prendre en compte, Ainsi que dans la définition de concept de l’ensemble des normes de transaction publique accepte de la norme biologique, La norme financière, Le critère formel et objectif standard, Toutes ces normes varient en fonction de qui fait face a des conditions d’état et varient en fonction de la politique de l’état et les défis actuels.