تحديث مفهوم الصفقة العمومية في ظل المرسوم الرئاسي 15 - 247 استجابة لتحديات الدولة الراهنة
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Date
2016-06
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
La législation sur les marches publics est l’un de la législation moderne en comparaison avec le reste des
branche du droit, En raison de l’état des transaction publique et a cause de sa grande importance dans
l’économie et le soutien au développement de la roue du pays était attache la législation algérienne, En
particulier avec un intérêt particulier, Et clairement grâce a l’arsenal de textes juridique publies en ères
étapes économiques, Politique et différent, A compter de la délivrance du premier texte souverain, Qui
et le premier étape législative dans le domaine des marches publics, Qui le décret n 67/90 et jusqu’à le
dernière législation qui est dans le décret présidentiel n 15/247 contenant la loi des marches publics et de
mandats d’utilité publique actuellement en vigueur.
Le sens général de la marche public qui lui la législation la plus successive apporte est en un sens, Il est écrit
contrat et de gestion principalement être un propriétaire du terminal d’une usine autorité publique visant
ou l’acquisition de matériel ou de service au profit de l’autorité publique d’accomplir, Egalement prendre
en compte, Ainsi que dans la définition de concept de l’ensemble des normes de transaction publique
accepte de la norme biologique, La norme financière, Le critère formel et objectif standard, Toutes ces
normes varient en fonction de qui fait face a des conditions d’état et varient en fonction de la politique de
l’état et les défis actuels.