الملكية الخاصة في ظل نظام الشهر العيني
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Date
2017-09
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
Le livret foncier est un titre d’appropriation fort et un mécanisme pour
ajuster la propriété foncière est offert aux propriétaires sur les terrains numérisé
conformément à la loi 74/75 en date du 12/11/1974 incluant la préparation de
l›enquête sur les terres et la création du registre foncier, il est aussi le seul lien pour
prouver la possession privée des biens fonciers dans ces terrains, et il est considéré
comme le porte-parole naturel pour le statut juridique actuel des fonciers reflétant
l›état du foncier enregistré sur la carte foncière, cette dernière est créée après le
processus de numérisation et en conformité avec le terme mentionné ci-dessus soit
formé le registre foncier ou l’ensemble des cartes foncières et collé avec la charge
d›intérêt de la tenue du registre des terres qui est la conservation foncière.
Description
Keywords
propriété privée, arpentage, numérotation temporaire, numérotation finale.