ضوابط الاعتراف بالمحررات الإلكترونية كوسيلة إثبات في العقد التجاري
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Date
2017-12
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
La révolution numérique a lancé une étude sur les moyens traditionnels,
rendant l’écriture libre de tout support, forçant le besoin de réexaminer les règles
traditionnelles et les règles de la preuve. Dans cet article de recherche, nous étudions
les règles de reconnaissance de l’autorité des éditeurs pour prouver les contrats
de commerce par les médias électroniques, en essayant de mettre en évidence
les problèmes soulevés par la preuve des transactions dans l’environnement
électronique en cas de conflit et de trouver les meilleures solutions possibles.
Description
Keywords
l’écriture, électroniques, contrat , commercial.