الجزاءات الجنائية المقررة لجريمة تبييض الأموال في التشريع الجزائري
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Date
2017-12
Authors
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Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
Le blanchiment s’avère ainsi une activité extrêmement complexe utilisant
les techniques les plus sophistiqués, les nouvelles formes d’information et de communication.
Le législateur algérien une approche aussi stricte des sanctions pénales prévues
au délit de blanchiment de l’argent grâce à imposer un ensemble de sanctions
qu’il soit commis par une personne physique ou morale et adaptée à la gravité du
crime qui a établi une distinction entre le délit de blanchiment de capitaux simple
délit de blanchiment de fonds liés à une circonstance excluant aggravante.
Description
Keywords
Blanchiment d’argent, Les peines principales, Les peines complémentaires Personne physique, Personne morale.