عن المسؤولية المدنيّة للمنظّمات النّقابية في القانون الجزائري و المقارن
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Date
2017-09
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université de M'sila,univ-msila.dz
Abstract
La responsabilité juridique des organisation syndicales, notamment le thème
concernant la responsabilité civile de ces Organisations activant dans un cadre
de transformations juridiques profondes et ce, au niveau nationale qu’ internationale,
est et restera un des thèmes qui demande plus de recherche scientifique
de la part des universitaires, chercheures et doctorants, thème que j’ai développé
dans ma thèse de doctorat intitulé « Exercice du droit syndicale et mondialisation »
au niveau de la faculté de droit d’Alger(Octobre 2016) , mais qui demande plus
d’actualisation, de mon point de vue, et ce, dans une approche comparative avec
les juridictions tunisiennes, marocaines, égyptiennes et françaises, juridictions qui
convergent et divergent en ce qui concerne la responsabilité juridique des organisations
syndicales ouvrières ou patronales , le droit du travail et la législation
sociale, et ce, pour donner plus d’explication sur la spécificité du législateur Algérien
en la matière dans l’attente d’un nouveau projet de loi intégrant la relations
du travail, l’exercice du droits de grève, de négociation et de constitution d’Organisation
syndicale, projet de loi qui est en discussion entre les différents partenaires
sociaux(Gouvernement-Organisation syndicale patronale et Organisation syndicale
des travailleurs) avant qu’il soit proposé en plénière au niveau de L’AssembléPopulaire Nationale.
Le but de notre choix du thème : la responsabilité civile des Organisation
syndicales en droit Algérien et comparé est de mettre en exergue la responsabilité
juridique de ces Organisations qui sont employeurs et jouent de plus en plus, un
rôle prépondérant dans la promotion de la liberté syndicale d’une part, et d’autre
part elles deviennent de plus en plus un partenaire social, économique et même
politique incontournable
Description
Keywords
responsabilité civile, action individuelle et collective (action syndicale), erreur fautive, erreur grossière, responsabilité pénale, acte de malveillance, réparation.