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تأثير القانون رقم 15 - 20 على طبيعة الشركة ذات المسؤولية المحدودة
(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-12) بوخرص, عبد العزيز
La loi 15-20 modifiant et complétant le code de commerce, apporté des modifications importante sur le droit de société à responsabilité limité, touche Fondamentalement les règles de fond pour la constitution de ce type de société commercial. La législateur élimine le capital minimum, et autorise l›apport en industrie, qui permet de poser la question sur l›impact de ces modifications à la nature de ce type de société, qui a été considéré comme société de capital en vertu de la loi commerciale de 1975 . Cette étude tente, en analysant les modifications apportées par cette loi, de rechercher son effet sur la nature de la société à responsabilité limitée, et ses caractéristiques Fondamentalement.