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التحكيم التجاري كضمان إجرائي لتسوية منازعات الاستثمار
(Université de M'sila,univ-msila.dz, 2017-03) سلامي, ميلود; بوسته, جمال
Promouvoir L’arbitrage comme instrument de garantie de la sécurité juridique ,donc de l’investissement et du développement économique. Les états récepteurs doivent fournir un cadre juridique adéquats .aux investisseurs afin d’acquérir leur confiance c’est donc dans ce conteste L’arbitrage s’est vu être le mode par excellence de règlements de litiges issus du commerce internationale, que les investisseurs souhaitent voir un autre droit applique autre que celui prescrite par l’état. Conscient que seul un système juridique bien facile serai un attraction supplémentaire pour L’entreprise étranger. L’Algérie consacre L’arbitrage comme mode de règlement de litige relative a l’investissement ,dans l’article 24de lois de l’investissement 16-09 du 03-08-2016. Qui a pour objet celle qui représente une modification profonde relative a l’investissement étranger qui étroit trop rigide .