زبدة, نور الدين2019-02-202019-02-202017-09http://dspace.univ-msila.dz:8080//xmlui/handle/123456789/8371Le livret foncier est un titre d’appropriation fort et un mécanisme pour ajuster la propriété foncière est offert aux propriétaires sur les terrains numérisé conformément à la loi 74/75 en date du 12/11/1974 incluant la préparation de l›enquête sur les terres et la création du registre foncier, il est aussi le seul lien pour prouver la possession privée des biens fonciers dans ces terrains, et il est considéré comme le porte-parole naturel pour le statut juridique actuel des fonciers reflétant l›état du foncier enregistré sur la carte foncière, cette dernière est créée après le processus de numérisation et en conformité avec le terme mentionné ci-dessus soit formé le registre foncier ou l’ensemble des cartes foncières et collé avec la charge d›intérêt de la tenue du registre des terres qui est la conservation foncière.propriété privée, arpentage, numérotation temporaire, numérotation finale.Article