العدد 12
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سبتمبر 20182024-03-29T06:46:13ZLes Limites Du Recours Au Pouvoir De Saisine Par Les Parlementaires
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Les Limites Du Recours Au Pouvoir De Saisine Par Les Parlementaires
ذبيح, حاتم
Le Conseil Constitutionnel est un organe constitutionnel ayant pour tâche principalement le contrôle de constitutionnalité des textes juridiques, ce processus est effectué soit automatiquement, comme prévu dans la constitution, soit par voie de saisine constitutionnelle dans les cas échéants, la saisine constitutionnelle est considérée comme un moyen essentiel pour garantir la conformité des textes vis-à-vis la constitution, la révision constitutionnelle établie récemment a apporté des améliorations présumées en matière des garanties constitutionnelles pour assurer les droit et les libertés des individu, le plus important est le sujet de l’extension du pouvoirs de saisine aux certains nouvelles autorités dites parties, Le Premier Ministre, cinquante Députés, trente membres du Conseil de la Nation, ainsi les justiciables, conformément aux articles 187 - 188 de la constitution, le présent travail tente de clarifier les obstacles qui empêchent les parlementaires de procéder au pouvoir de saisine constitutionnelle.
2018-09-01T00:00:00ZEsquisse Sur La Disponibilité De La Marque En Droit Algérien
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Esquisse Sur La Disponibilité De La Marque En Droit Algérien
حمادي, زوبير
Parmi les signes distinctifs permettant aux agents économiques de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux de leurs concurrents, la marque occupe une place de choix .Celle-ci permet en effet au public de savoir exactement quelle est l’origine du produit qu’il achète ou du service qu’on lui offre. A cet effet, le législateur algérien oblige les agents économiques, non seulement à utiliser une marque pour tout produit ou service offert, vendu ou mis en vente sur le territoire national, mais aussi celle-ci doit être enregistrée ou faire objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’INAPI. Toutefois, pour qu’un signe susceptible d’être pris comme marque puisse être légitiment déposé, il faut qu’il soit « disponible », c’est-à-dire nouveau. Pour cela, avant de procéder à l’enregistrement de la marque et à la délivrance du titre de protection, l’INAPI doit impérativement réaliser un examen de forme et de fond et vérifier la disponibilité de la marque sur le territoire algérien. La disponibilité du signe est la pièce maîtresse dans l’échiquier de la validité de la marque. La marque est susceptible d’annulation car l’indisponibilité de la marque peut être évoquée à n’importe quel moment dès qu’il y a un droit antérieur sur le signe qui constitue la marque. C’est pour cette raison d’ailleurs que l’étude de la disponibilité du signe en tant que marque s’avère d’une grande importance scientifique mais aussi pratique.
2018-09-01T00:00:00Zتطبيقات التأمين التكافلي في القانون الجزائري قراءة في المرسوم التنفيذي رقم 09-13
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تطبيقات التأمين التكافلي في القانون الجزائري قراءة في المرسوم التنفيذي رقم 09-13
مسيردي, سيد أحمد
يتطرق البحث إلى دراسة واقع التأمين التكافلي في الجزائر، وذلك من خلال المقارنة بين الخصوصيات الشرعية لهذه التقنية الخاصة من تقنيات التأمين المتميزة بتوافقها مع أحكام الشريعة الإسلامية والواقع القانوني الجزائري المتعلق بهذا النوع من التأمين في صورة المرسوم التنفيذي 09-13 المتعلق بالشركات التعاضدية.
2018-09-01T00:00:00Zدور مجلس المحاسبة في حماية المال العام من الفساد المالي في التشريع الجزائري
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دور مجلس المحاسبة في حماية المال العام من الفساد المالي في التشريع الجزائري
مسعود, راضية
مما لاشك فيه أن للمال العام أهمية خاصة في كل دولة، لما له من دور أساسي في التنمية وتحقيق الطموح والآمال ، كون المال العام له أثر ملموس في نهضة الدول وتقدمها، فمن خلاله تستطيع إنجاز مشاريعها الكبرى وتنفيذ خطط تنميتها، بل إن المال العام هو العصب الرئيسي لقيام الدولة بدورها وممارسة أوجه نشاطاتها المختلفة، و لأن الفساد المالي من الأمراض التي تصيب المال العام، عملت الجزائر للتصدي لهذه الظاهرة من خلال وضع آليات رقابية للحفاظ عليه من الفساد المالي من أهمها مجلس المحاسبة.
2018-09-01T00:00:00Z